CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHATS EN LIGNE SUR LE SITE WWW.RACINGVALLEY.COM
Racingvalley.it, dont le siège social est situé Via Marconi 5, 43022, Monticelli Terme, Parma, Italie - Numéro de TVA : IT03068420342, adresse e-mail info@racingvalley.com, met à la disposition de tous les utilisateurs la possibilité d'acheter par Internet les Produits qu'elle propose à la vente via le site web www.racingvalley.com
1. NOTES GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de vente (« Conditions Générales ») sont régies par le Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206/2005 et modifications ultérieures) et par les règles en matière de commerce électronique (Décret législatif n° 70/2003 et modifications ultérieures) et s'appliquent exclusivement aux ventes à distance par le web des Produits présentés sur le site www.racingvalley.com.
En cas de modification des Conditions Générales par rapport à la commande d'achat, les Conditions Générales publiées sur le site au moment de l'envoi de la Commande par le Client s'appliqueront.
Par l'expression « Acheteur » ou « Client » on entend aussi bien le Consommateur, personne physique qui effectue l'achat objet du présent contrat à des fins non liées à l'activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée, que le Professionnel tel que défini à l'art. 3 du Code de la consommation.
Par l'expression « Fabricant, Intermédiaire ou Fournisseur » on entend racingvalley.com
2. OFFRE AU PUBLIC
2.1 Les Produits avec leurs prix respectifs, tels qu'ils figurent sur le Site, constituent une offre au public conformément aux modalités précisées dans les Conditions Générales et sur le Site lui-même. Les conditions de cette offre s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site web indiqué ci-dessus. Les contrats d'achat conclus sur le Site et ayant pour objet les Produits sont conclus avec racingvalley.com
2.2 Les Produits visés au point précédent sont illustrés sur la page web : www.racingvalley.com.
3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre RACING VALLEY et le Client se conclut via le réseau internet par l'accès de l'acheteur à l'adresse www.racingvalley.com, où, en suivant les procédures, l'Acheteur en arrivera à formaliser la commande d'achat des biens.
4. CONCLUSION ET EFFICACITÉ DU CONTRAT
4.1 Le contrat d'achat se perfectionne par le remplissage exact du formulaire de commande, l'acceptation des conditions générales du contrat — qui sont acceptées en cliquant sur les cases correspondantes reliées à leurs liens respectifs, à l'ouverture desquels il est possible de télécharger, enregistrer et/ou imprimer lesdites conditions — et le consentement à l'achat manifesté par l'adhésion envoyée en ligne, précédés de l'affichage d'une page web imprimable de confirmation et de récapitulatif de la commande contenant les coordonnées du donneur d'ordre et de la commande, le prix du bien acheté, les frais d'expédition et les éventuelles charges accessoires supplémentaires, les modalités et les délais de paiement, l'adresse où le bien sera livré. Le Contrat d'achat sera réputé conclu entre RACING VALLEY et le Client au moment de la réception de la commande par RACING VALLEY. Dans ce cas, RACING VALLEY procède à l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande à l'adresse e-mail communiquée par le Client, indiquant le numéro de commande, les coordonnées du donneur d'ordre et de la commande, le prix du bien acheté, les frais d'expédition et les éventuelles charges accessoires supplémentaires, les modalités et les délais de paiement, l'adresse où le bien sera livré et les éventuelles conditions particulières applicables à la commande individuelle et déterminées à la suite de demandes spécifiques du Client.
4.2 Pour pouvoir procéder à la Commande d'achat, le Client pourra, à titre alternatif, suivre les modalités suivantes :
a) dans le cas où le Client est déjà inscrit sur le Site, il suffira de saisir ses identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) dans la section « Se connecter | S'inscrire »,
4.3 racingvalley.com met à la disposition de ses Clients la possibilité de bénéficier, à titre gratuit, du support téléphonique du personnel de RACING VALLEY pour l'assistance et le remplissage de leur Commande d'Achat. Pour bénéficier de ce service, le Client pourra contacter le service client à info@racingvalley.com
5. MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT
5.1 Le paiement de la Commande pourra être effectué soit contre remboursement, dont les frais supplémentaires seront à la charge du client, au moment de la livraison du Produit par le transporteur mandaté, soit au moment de la transmission de la commande en ligne à RACING VALLEY, indiquées dans la section « Paiements », en suivant les indications pour effectuer le paiement figurant sur la page web, choisissant ainsi d'effectuer la transaction automatiquement au moment de la confirmation de la commande.
5.2 Pour le paiement en ligne, RACING VALLEY a choisi le circuit de paiement électronique PayPal et les Cartes de Crédit. En cas de paiement avec PayPal, la transaction est effectuée directement sur le serveur sécurisé de PayPal et à aucun moment de la procédure d'achat le Vendeur ne sera en mesure de connaître le numéro de Carte de Crédit du Client, car ce numéro sera transmis directement au gestionnaire du service bancaire au moyen d'une connexion protégée. Plus précisément, toutes les informations relatives à la carte de crédit seront transmises directement à la banque, qui traitera le paiement au moyen d'une connexion protégée. En aucun cas racingvalley.com ne sera en mesure de visualiser les données de la Carte de Crédit.
Dans les deux cas, racingvalley.com n'est pas responsable de l'éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers des cartes de crédit utilisées lors du paiement des produits achetés. Afin de mieux protéger le Client et racingvalley.com contre les transactions frauduleuses, cette dernière se réserve le droit de demander, le cas échéant, des données personnelles supplémentaires (copie de la carte d'identité, etc.)
5.3 Tout éventuel remboursement à l'Acheteur sera crédité selon l'une des modalités proposées sur le Site par le Fournisseur et choisie par l'Acheteur, dans les meilleurs délais et, en cas d'exercice du droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle racingvalley.com a vérifié l'intégrité des articles retournés.
6. MODALITÉS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
6.1 racingvalley.com se chargera de livrer les produits sélectionnés et commandés par l'intermédiaire de transporteurs spécialisés spécialement mandatés. Au moment de la livraison, la présence du Client ou d'une personne de confiance est requise afin de vérifier que les emballages sont intacts et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué sur la commande. En cas de défauts visibles, tels que des quantités erronées et/ou un produit erroné et le manque d'intégrité des emballages, racingvalley.com demande au Client, ou à son mandataire de confiance, de signaler lesdites anomalies sur le document de transport en retirant la marchandise « sous réserve de contrôle » et de contacter racingvalley.com par e-mail à l'adresse info@racingvalley.com.
racingvalley.com se chargera de faire envoyer au Client un e-mail par lequel il est informé de la remise du colis au Transporteur et qui permettra de contrôler l'état de l'expédition au moyen du numéro de suivi (code d'expédition) ou, le cas échéant, de contacter directement le Transporteur pour en vérifier l'état.
6.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client et détaillés dans la Commande d'Achat et dans la Confirmation de Commande ultérieure.
6.3 L'assurance du colis est facultative ; si elle n'est pas demandée, le vendeur n'assume aucune responsabilité pour la perte ou l'endommagement du colis. Le colis voyagera sous la responsabilité de l'acheteur et le vendeur sera libéré de toute obligation à compter de la remise du colis au transporteur.
Pour demander l'assurance, il suffit simplement de l'indiquer dans l'espace réservé aux notes de la commande présent dans le panier lors de la phase de confirmation de l'achat.
7. PRIX
7.1 Le prix total relatif à l'achat des biens objet du présent contrat est celui résultant de la confirmation de commande envoyée par e-mail.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
8.1 racingvalley.com n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure, dans le cas où elle ne parviendrait pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.
8.2 racingvalley.com ne pourra être tenue responsable envers l'Acheteur, sauf en cas de dol ou de faute grave, pour les dysfonctionnements ou mauvais fonctionnements liés à l'utilisation du réseau internet en dehors de son propre contrôle ou de celui de ses sous-fournisseurs.
8.3 racingvalley.com ne sera en outre pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par l'Acheteur à la suite de l'inexécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l'Acheteur ayant seulement droit à la restitution intégrale du prix payé et des éventuelles charges accessoires supportées.
8.4 racingvalley.com n'assume aucune responsabilité pour l'éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement lors du paiement des produits achetés, dès lors qu'elle démontre avoir adopté toutes les précautions possibles selon la meilleure science et expérience du moment et selon la diligence ordinaire.
9. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DÉFAUTS, PREUVE DU DOMMAGE ET DOMMAGES INDEMNISABLES : LES OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR.
9.1 Conformément aux art. 114 et suivants du Code de la consommation, le Fournisseur est responsable du dommage causé par des défauts du bien vendu s'il omet de communiquer à la personne lésée, dans un délai de trois mois à compter de la demande, l'identité et le domicile du fabricant ou de la personne qui lui a fourni le bien.
9.2 Ladite demande, de la part de la personne lésée, doit être faite par écrit et doit indiquer le produit qui a causé le dommage, le lieu et la date de l'achat ; elle doit en outre contenir l'offre de présenter le produit, s'il existe encore.
9.3 racingvalley.com ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit à une règle juridique impérative ou à une mesure contraignante, ou si l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le fabricant a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.
9.4 Aucune indemnisation ne sera due si la personne lésée était consciente du défaut du produit et du danger qui en découlait et s'y est néanmoins volontairement exposée.
9.5 En tout état de cause, la personne lésée devra prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
9.6 Le risque de perte ou d'endommagement des biens achetés est transféré de racingvalley.com à l'Acheteur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend possession physique des biens. Toutefois, le risque est transféré à l'Acheteur au moment de la remise au transporteur si l'Acheteur a chargé le transporteur du transport des biens et si le transporteur choisi n'a pas été proposé par racingvalley.com, sans préjudice des droits de l'Acheteur à l'égard du transporteur.
10. GARANTIES LÉGALES
a. Garantie légale pour le Client Consommateur : le Client Consommateur, tel que défini à l'art. 3 du Code de la consommation (Décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206), a le droit de bénéficier de la garantie légale prévue par le Code de la consommation lui-même aux art. 128 à 132. racingvalley.com répond de tout éventuel défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Aux fins du présent contrat, les biens de consommation sont présumés conformes au contrat si, lorsqu'elles sont pertinentes, les circonstances suivantes coexistent : a) ils sont propres à l'usage auquel servent habituellement les biens du même type ; b) ils sont conformes à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur comme échantillon ou modèle ; c) ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des biens faites à ce sujet par le vendeur, le fabricant ou son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage ; d) ils sont également propres à l'usage particulier voulu par le consommateur et porté par celui-ci à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté, y compris par des faits concluants. L'Acheteur est déchu de tout droit s'il ne dénonce pas au vendeur le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La dénonciation n'est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l'existence du défaut ou l'a dissimulé. En tout état de cause, sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison du bien sont présumés avoir déjà existé à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, l'Acheteur pourra demander, à titre alternatif et aux conditions indiquées ci-après, la réparation ou le remplacement du bien acheté, une réduction du prix d'achat ou la résolution du présent contrat, à moins que la demande ne soit objectivement impossible à satisfaire ou ne s'avère pour le Fournisseur excessivement onéreuse au sens de l'art. 130, paragraphe 4, du Code de la consommation. La demande devra être adressée par e-mail à l'adresse info@racingvalley.com à racingvalley.com, qui indiquera sa disponibilité à donner suite à la demande, ou bien les raisons qui l'empêchent de le faire. Dans la même communication, lorsqu'elle aura accepté la demande de l'Acheteur, elle devra indiquer les modalités d'expédition ou de retour du bien ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du bien défectueux. Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou que le Fournisseur n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans le délai visé au point précédent ou, enfin, que le remplacement ou la réparation précédemment effectués ont causé des inconvénients notables à l'Acheteur, celui-ci pourra demander, à son choix, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat. L'acheteur devra en ce cas faire parvenir sa demande au Fournisseur, qui indiquera sa disponibilité à y donner suite, ou bien les raisons qui l'empêchent de le faire, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception. Dans la même communication, lorsque racingvalley.com aura accepté la demande de l'Acheteur, elle devra indiquer la réduction du prix proposée ou bien les modalités de retour du bien défectueux. Dans ces cas, RACING VALLEY recréditera les sommes payées par l'Acheteur selon les modalités utilisées au moment de l'achat et, uniquement en cas de paiement contre remboursement, par virement bancaire. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les termes de la Garantie du Produit donné en remplacement ou résultant de la réparation sont les mêmes que ceux du produit d'origine. Par conséquent, la durée totale biennale de la Garantie légale courra en tout état de cause à compter de la livraison du Produit d'origine. Pour pouvoir bénéficier de la Garantie, nous vous recommandons de présenter le document d'achat.
b. Garantie légale pour le Client non Consommateur (Professionnel) : le Client Professionnel, tel que défini à l'art. 3 du Code de la consommation, a le droit de bénéficier de la Garantie légale prévue par le Code civil. Cette Garantie prévoit, entre autres, que le Client non Consommateur, sous peine de déchéance, dénonce à racingvalley.com l'éventuel défaut de conformité constaté dans le produit acheté dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la découverte. La Garantie légale susmentionnée est valable pour une durée maximale de 12 (douze) mois à compter de la livraison du produit. Au-delà de ce délai, racingvalley.com ne sera donc pas responsable des défauts de conformité constatés par le Client non Consommateur. Pour pouvoir bénéficier de la Garantie, nous vous recommandons de présenter le document d'achat.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat conclu, dans un délai de 30 (trente) jours, courant à compter du jour où l'Acheteur ou un tiers, différent du transporteur et désigné par l'Acheteur, prend possession physique du bien acheté. La communication de rétractation doit être transmise par e-mail à l'adresse info@racingvalley.com
11.2 Dans le cas où racingvalley.com n'aurait pas rempli les obligations d'information sur l'existence, les modalités et les délais de retour ou de reprise du bien en cas d'exercice du droit de rétractation visé à l'art. 52 du Code de la consommation, le délai pour l'exercice du droit de rétractation est de 12 (douze) mois et court à compter de la fin de la période de rétractation initiale.
11.3 Si, dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la date du présent contrat, racingvalley.com fournit à l'Acheteur les informations sur l'existence, les modalités et les délais de retour ou de reprise du bien en cas d'exercice du droit de rétractation visé à l'art. 52 du Code de la consommation, la période de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où l'Acheteur reçoit les informations.
11.4 Dans le cas où l'Acheteur déciderait de bénéficier du droit de rétractation, il doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et en donner par ailleurs communication explicite à racingvalley.com et envoyer le tout par e-mail à l'adresse info@racingvalley.com, à condition que ces communications soient confirmées à l'adresse indiquée ci-dessus dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes. Fera foi entre les parties le cachet apposé par le bureau de poste sur le reçu délivré. Aux fins de l'exercice du droit de rétractation, l'envoi de la communication pourra valablement être remplacé par le retour du bien acheté, à condition que ce soit dans les mêmes délais. Fera foi entre les parties la date de remise au bureau de poste ou au transporteur.
11.5 L'Acheteur ne peut exercer ce droit de rétractation pour les contrats d'achat de produits dont les emballages sont scellés et qui ont été ouverts par lui, ainsi que les biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement.
11.6 Les seuls frais dus par le consommateur pour l'exercice du droit de rétractation en vertu du présent article sont les frais directs de retour du bien au Fournisseur, à moins que le Fournisseur n'accepte de les prendre en charge.
11.7 racingvalley.com procédera au remboursement du montant versé par l'Acheteur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur. Le remboursement ne sera ordonné qu'à condition que la marchandise retournée soit intacte, non utilisée et complète avec son emballage. Dans le cas contraire, le produit sera réexpédié à l'Acheteur à ses frais.
11.8 Avec la réception de la communication par laquelle l'Acheteur communique l'exercice du droit de rétractation, les parties au présent contrat sont déliées de leurs obligations réciproques, sans préjudice de ce qui est prévu aux points précédents du présent article.
11.9 En cas de Retour pour Rétractation, les frais d'expédition pour le retour des produits sont à la charge du client final.
Le retour sera sous la responsabilité du client final jusqu'à ce que le colis soit livré à notre entrepôt.
12. PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES DE L'ACHETEUR
12.1 racingvalley.com protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement des données est conforme aux dispositions de la réglementation sur la vie privée visée au Décret législatif du 30 juin 2003, n° 196 et au Règlement UE n° 679/2016.
12.2 Les données personnelles d'identité et fiscales acquises directement et/ou par l'intermédiaire de tiers par racingvalley.com, responsable du traitement, sont collectées et traitées sous forme papier, informatique et télématique, en relation avec les modalités de traitement, dans le but d'enregistrer la commande et d'activer à son égard les procédures pour l'exécution du présent contrat et les communications nécessaires y afférentes, outre l'accomplissement des éventuelles obligations légales, ainsi que pour permettre une gestion efficace des relations commerciales dans la mesure nécessaire pour assurer au mieux le service demandé (art. 24, paragraphe 1, lettre b, Décret législatif n° 196/2003).
12.3 racingvalley.com s'engage à traiter avec confidentialité les données et les informations transmises par l'Acheteur et à ne pas les révéler à des personnes non autorisées, ni à les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou à les transmettre à des tiers. Ces données ne pourront être présentées que sur demande de l'autorité judiciaire ou d'autres autorités habilitées par la loi.
12.4 Les données personnelles seront communiquées, sous réserve de la signature d'un engagement de confidentialité des données elles-mêmes, uniquement à des sujets délégués à l'accomplissement des activités nécessaires à l'exécution du présent contrat et communiquées exclusivement dans le cadre de cette finalité.
12.5 L'Acheteur jouit des droits visés à l'art. 7 du Décret législatif 196/03, à savoir du droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il y a un intérêt, l'intégration des données ;
b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
La personne concernée a en outre le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
i) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
ii) au traitement des données personnelles la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.