Conditions générales

Conditions générales de vente B2C – Racing Valley

Version du 3 octobre 2026 – v. 1.2

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués via le site www.racingvalley.com postérieurement à leur publication.

1. Identité du vendeur

Le site www.racingvalley.com, ci-après également le « Site », est géré par :

Websy S.r.l.
Nom commercial : Racing Valley
Code fiscal (Codice Fiscale) : 03068420342
Numéro de TVA (Partita IVA) : 03068420342
Numéro de TVA intracommunautaire : IT03068420342
REA (Répertoire économique et administratif) : PR – 354195
Registre des entreprises de Parme
Siège social : Via Marconi 5, 43022 Monticelli Terme (PR), Italie
Site logistique : Via Marconi 5, 43022 Monticelli Terme (PR), Italie
Adresse de retour : Via Marconi 5, 43022 Monticelli Terme (PR), Italie
PEC (courrier électronique certifié) : websy@pec.it
Téléphone et WhatsApp Business : +39 351 4777311

E-mail pour les demandes générales et les communications automatiques relatives aux commandes : info@racingvalley.com

E-mail officiel pour l'assistance après-vente, les commandes déjà passées, les retours, la rétractation, la garantie, les produits défectueux, les remboursements et les réclamations : support@racingvalley.com

« Racing Valley » est le nom commercial utilisé par Websy S.r.l.

La personne morale vendeuse et partie au contrat de vente est exclusivement Websy S.r.l.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

« Racing Valley », « Vendeur », « nous » ou expressions équivalentes désignent Websy S.r.l.

« Client » désigne la personne physique qui transmet la commande.

« Consommateur » désigne la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

« Produit » désigne tout bien matériel proposé à la vente sur le Site.

« Commande » désigne la proposition d'achat transmise par le Client via le Site.

« Acceptation de la Commande » désigne la communication par laquelle Racing Valley accepte la proposition du Client et détermine la conclusion du contrat.

« Jours ouvrables » désigne les jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés nationaux italiens et des éventuels jours de fermeture de l'entreprise préalablement communiqués sur le Site.

3. Ventes exclusivement B2C

Le Site est actuellement destiné aux ventes à des Consommateurs.

Les présentes Conditions ne régissent pas les ventes effectuées dans l'exercice d'activités professionnelles ou entrepreneuriales.

Racing Valley peut refuser, avant l'Acceptation, les commandes qui apparaissent effectuées à des fins principalement professionnelles ou commerciales.

Le Client déclare :

• avoir au moins 18 ans ;
• posséder la capacité juridique nécessaire ;
• acheter en qualité de Consommateur ;
• fournir des informations complètes et véridiques.

4. Champ d'application territorial

Racing Valley accepte les commandes vers les pays et territoires pour lesquels :

• la vente est légalement autorisée ;
• l'exportation est autorisée ;
• l'importation est autorisée ;
• un service de transport adéquat est disponible ;
• le Produit spécifique peut être légalement fourni vers la destination.

La disponibilité d'un pays dans le sélecteur du checkout n'implique pas que tout Produit du catalogue soit nécessairement vendable vers cette destination.

Racing Valley peut appliquer des restrictions :

• par pays ;
• État ;
• province ;
• territoire ;
• type de Produit ;
• référence spécifique ;
• véhicule ;
• application ;
• réglementation environnementale ;
• réglementation relative aux émissions ;
• sécurité ;
• sanctions internationales ;
• contrôles à l'exportation.

5. Droits impératifs du Consommateur

Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ni ne limite les droits du Consommateur qui ne peuvent pas être valablement exclus par la loi applicable.

Pour les Consommateurs résidant hors d'Italie, le choix de la loi italienne effectué dans les présentes Conditions n'entraîne pas la perte des protections impératives éventuellement reconnues par la loi applicable à la vente spécifique selon les règles du droit international privé.

6. Informations sur les Produits

Avant l'achat, le Client doit prendre connaissance des informations contenues dans la fiche du Produit.

Lorsqu'elles sont pertinentes, peuvent constituer des caractéristiques importantes :

• fabricant ;
• marque ;
• dénomination ;
• référence ;
• EAN ;
• matériau ;
• couleur ;
• dimensions ;
• contenu de l'emballage ;
• compatibilité ;
• marque et modèle du véhicule ;
• version ;
• année ;
• caractéristiques techniques ;
• homologation ;
• éventuelle destination Racing ;
• présence ou nécessité d'un catalyseur ;
• présence ou nécessité du dB-killer ;
• certifications ;
• instructions ;
• informations de sécurité ;
• disponibilité ;
• délais de livraison ;
• prix.

Les images ont une fonction illustrative et doivent être interprétées conjointement avec la description.

Les composants, motos, accessoires ou autres objets montrés sur les images mais non déclarés comme inclus ne font pas partie de la fourniture.

Les différences de couleur exclusivement perceptives dues à l'écran, au moniteur ou à la photographie ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.

7. GPSR et sécurité des Produits

Pour les Produits soumis au Règlement UE 2023/988 et à la réglementation applicable correspondante, Racing Valley met à disposition dans l'offre en ligne, lorsque cela est requis :

• nom ou dénomination du fabricant ;
• adresse postale du fabricant ;
• adresse électronique du fabricant ;
• identification du Produit ;
• image ;
• type ;
• code ou autre identifiant ;
• avertissements ;
• informations de sécurité.

Lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union européenne, sont également indiquées les informations relatives à l'opérateur économique responsable dans l'Union lorsque la réglementation l'exige.

Racing Valley n'entend pas mettre ou maintenir sur le marché des Produits dont la dangerosité ou la non-conformité a été constatée dans des conditions qui en interdisent la vente.

8. Rappels et problèmes de sécurité

Lorsque Racing Valley est informée de l'existence d'un problème de sécurité concernant un Produit déjà vendu, elle peut contacter directement les Clients concernés en utilisant les données disponibles relatives à la commande.

Le Client doit suivre les instructions contenues dans les communications de rappel ou de sécurité.

Lorsque la réglementation l'exige, Racing Valley met à disposition les remèdes prévus en cas de rappel, sans frais pour le Consommateur.

9. Compatibilité avec la moto

De nombreux Produits Racing Valley sont compatibles exclusivement avec certains :

• marques ;
• modèles ;
• versions ;
• cylindrées ;
• années ;
• marchés ;
• configurations.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations relatives à sa propre moto.

Lorsqu'il demande une vérification de compatibilité, il doit communiquer correctement les données demandées par Racing Valley.

Une compatibilité expressément indiquée dans la fiche Produit ou expressément confirmée par Racing Valley sur la base de données complètes et correctes constitue une caractéristique importante du Produit.

Si Racing Valley confirme expressément la compatibilité et que le Produit s'avère au contraire incompatible bien que les données communiquées par le Client aient été correctes et complètes, les remèdes prévus par la loi restent applicables.

Racing Valley ne répond en revanche pas de l'incompatibilité causée :

• par des données erronées ;
• des données incomplètes ;
• une version erronée ;
• une année erronée ;
• un véhicule modifié ;
• des composants aftermarket non communiqués ;
• une configuration différente de celle déclarée.

10. Tailles et vêtements

Pour les vêtements, casques et protections, le Client doit sélectionner la taille sur la base des informations et des tableaux disponibles.

Lorsque Racing Valley livre exactement la taille commandée mais que celle-ci ne s'avère pas adaptée aux caractéristiques physiques du Client, cette circonstance ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.

Le droit de rétractation reste en tout état de cause exerçable dans les cas et les délais prévus par les présentes Conditions et par la loi.

Si, en revanche, la taille reçue est différente de celle commandée ou si des informations fournies par Racing Valley s'avèrent objectivement inexactes, les droits du Client restent applicables.

11. Compatibilité technique et légalité routière

La compatibilité technique d'un Produit avec une moto n'implique pas automatiquement que son installation ou son utilisation soit légalement autorisée sur route.

Homologation et compatibilité sont des notions distinctes.

Le Client doit également vérifier :

• les exigences routières ;
• les émissions ;
• le bruit ;
• le contrôle technique ;
• l'immatriculation ;
• la réglementation locale ;
• les éventuelles limitations relatives à la piste ou à la compétition.

Lorsque Racing Valley déclare expressément l'homologation d'un Produit pour une application déterminée, cette déclaration reste contraignante dans les limites indiquées.

12. Produits Racing

Les Produits indiqués comme :

• Racing ;
• Race Use Only ;
• Track Use Only ;
• Competition Use ;
• Not Homologated ;
• Non homologué ;
• No-Cat ;
• Decat ;
• ou par des formules équivalentes,

sont destinés exclusivement aux utilisations autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque la vente est légalement autorisée mais que l'utilisation sur route ne l'est pas, le Client reconnaît que le Produit doit être utilisé exclusivement dans les cadres légalement autorisés.

Dans les limites autorisées par la loi, Racing Valley n'est pas responsable des conséquences découlant d'une utilisation illégale effectuée par le Client après une vente légalement autorisée, y compris :

• sanctions ;
• problèmes au contrôle technique ;
• saisie ;
• perte de l'homologation ;
• infractions relatives au bruit ;
• infractions relatives aux émissions.

Cette clause ne rend pas licite une vente que la loi interdit directement à Racing Valley.

13. États-Unis – Émissions et Clean Air Act

Racing Valley n'accepte pas les commandes destinées aux États-Unis ayant pour objet des Produits dont la vente, l'offre ou la fourniture par le Vendeur est interdite par le Clean Air Act ou par une autre réglementation fédérale applicable.

Racing Valley peut donc empêcher la vente de Produits conçus ou utilisables pour :

• contourner ;
• retirer ;
• désactiver ;
• rendre inefficaces ;
• altérer illégalement

des dispositifs ou systèmes de contrôle des émissions installés sur des véhicules soumis à la réglementation.

L'indication :

• Racing ;
• Track Use Only ;
• Competition Only ;
• Off-Road Use Only ;

ou une déclaration du Client concernant l'utilisation future du Produit n'obligent pas Racing Valley à effectuer une vente interdite par la réglementation applicable.

14. Californie – CARB

Pour les commandes destinées à la Californie s'appliquent en outre les règles du California Air Resources Board et les dispositions locales applicables.

Lorsqu'un composant aftermarket modifie ou influence un système relatif aux émissions et nécessite une exemption CARB, Racing Valley peut le vendre en Californie exclusivement lorsque :

• un CARB Executive Order valide et applicable existe ; et
• l'application spécifique, le modèle et l'année du véhicule entrent dans le champ de l'Executive Order ; ou
• il existe une autre base réglementaire qui rend la vente légalement autorisée.

L'existence d'un Executive Order ne signifie pas automatiquement qu'un Produit est autorisé pour chaque moto ou année.

Lorsque l'exemption nécessaire est absente ou ne couvre pas l'application spécifique, Racing Valley n'accepte pas la vente.

15. Échappements en Californie

Les échappements ne doivent pas être classés automatiquement comme interdits ou autorisés sur la seule base de leur dénomination commerciale.

Racing Valley distingue, dans la mesure du possible, entre :

• composants non liés aux émissions ;
• pièces de rechange fonctionnellement équivalentes ;
• échappements applicables à des motos non catalysées qui maintiennent opérationnels les systèmes d'émission requis ;
• composants emission-related dotés d'un Executive Order ;
• composants emission-related non exemptés ;
• produits qui suppriment ou rendent inefficace un dispositif d'émission.

Les commandes appartenant aux dernières catégories pour lesquelles la vente est interdite sont bloquées ou refusées.

16. Déclarations du Client et restrictions territoriales

Le Client ne doit pas :

• fournir une adresse fausse ;
• déclarer un véhicule différent ;
• utiliser des informations fausses ;
• utiliser intentionnellement un forwarding address dans le but de contourner une restriction de vente ;
• demander à Racing Valley d'effectuer une vente interdite.

Aucune déclaration du type :

• « piste uniquement » ;
• « j'en assume la responsabilité » ;
• « il ne sera pas utilisé sur route » ;

n'oblige Racing Valley à effectuer une vente interdite.

Si un comportement intentionnellement trompeur du Client cause directement des coûts ou des dommages à Racing Valley, les éventuels droits reconnus par la loi restent réservés.

17. California Proposition 65

Lorsque, pour un Produit destiné à la Californie, un avertissement spécifique au sens de la Proposition 65 est applicable ou que Racing Valley reçoit du fabricant, de l'importateur ou du distributeur les informations nécessaires pour fournir cet avertissement, Racing Valley peut l'afficher dans la fiche Produit, pendant le processus d'achat et/ou sur le Produit ou son emballage conformément à ce qu'exige la réglementation.

L'avertissement doit être rendu disponible avant la finalisation de l'achat lorsque la réglementation applicable l'exige.

L'affichage de l'avertissement ne constitue pas une renonciation du Consommateur à ses droits.

18. Vérification de la légalité internationale

La présence d'un Produit dans le catalogue ou la possibilité technique de l'ajouter au panier ne constituent pas une garantie que celui-ci puisse être légalement vendu dans n'importe quel État du monde.

Racing Valley peut vérifier :

• pays ;
• État ;
• province ;
• territoire ;
• produit ;
• véhicule ;
• certification ;
• Executive Order ;
• homologation ;
• règles sur les émissions ;
• sécurité ;
• sanctions ;
• restrictions douanières ;
• contrôles à l'exportation.

Si la légalité de la vente ne peut pas être raisonnablement vérifiée, Racing Valley peut refuser la commande avant l'Acceptation.

19. Disponibilité – Entrepôt Racing Valley

Lorsque le Produit est indiqué comme disponible dans l'entrepôt Racing Valley, il est physiquement disponible auprès de la logistique Racing Valley.

La remise au transporteur intervient dans un délai maximum de :

5 jours ouvrables à compter de l'Acceptation de la Commande et de la disponibilité du paiement.

20. Disponibilité – Chez le fournisseur

Lorsque le Produit est indiqué comme disponible chez le fournisseur, l'article n'est pas nécessairement physiquement présent chez Racing Valley.

Racing Valley l'approvisionne postérieurement à la commande.

La remise au transporteur intervient normalement dans un délai maximum de :

7 jours ouvrables à compter de l'Acceptation de la Commande.

Lorsque la fiche du Produit indique, avant la commande, un délai de livraison estimé différent, le délai indiqué sur la fiche s'applique. Ce délai ne dépasse en aucun cas :

90 jours calendaires à compter de l'Acceptation de la Commande.

Les éventuelles indisponibilités survenues sont gérées selon les dispositions suivantes.

21. Produits sur commande

Pour les Produits indiqués comme « sur commande », le délai de livraison convenu est normalement compris entre :

30 et 90 jours calendaires à compter de l'Acceptation de la Commande.

Le délai maximum ordinaire convenu est donc de :

90 jours calendaires.

Le fait que Racing Valley achète le Produit auprès de son propre fournisseur postérieurement à la commande du Client ne rend pas le bien « personnalisé ».

22. Preorder

Pour les Produits vendus en preorder, sauf date spécifique différente clairement communiquée avant la commande, la fenêtre convenue est de :

30–60 jours calendaires à compter de l'Acceptation de la Commande.

Un délai supérieur ne peut devenir contraignant que lorsqu'il est clairement communiqué et accepté par le Client.

23. Délais différents communiqués par le fournisseur

Si le fournisseur communique un délai différent des états standard, le nouveau délai est soumis au Client avant l'Acceptation ou, si le contrat a déjà été conclu, selon la procédure relative au retard.

24. Présentation des Produits et proposition d'achat

La publication des Produits constitue une invitation à formuler une proposition d'achat.

La commande du Client constitue la proposition contractuelle.

Le contrat n'est pas conclu automatiquement par la simple transmission de la commande.

25. Checkout

Avant la transmission de la commande, le Client doit pouvoir visualiser clairement :

• Produits ;
• quantités ;
• caractéristiques essentielles ;
• prix ;
• taxes appliquées ;
• frais d'expédition ;
• autres coûts connus ;
• disponibilité ;
• délais de livraison ;
• mode de paiement ;
• informations sur la rétractation ;
• éventuelles restrictions.

Le Client doit pouvoir corriger les éventuelles erreurs avant l'envoi.

26. Commande avec obligation de paiement

Le bouton final du checkout doit indiquer sans équivoque que la transmission entraîne une obligation de paiement.

La formulation utilisée doit être :

« Commande avec obligation de paiement »

ou une autre formulation juridiquement équivalente et sans équivoque autorisée par la réglementation.

27. Réception de la commande

Après l'envoi, Racing Valley transmet automatiquement une communication de :

« Commande reçue »

à l'adresse e-mail communiquée par le Client.

La communication est normalement envoyée depuis : info@racingvalley.com

Cette communication :

• confirme que le système a reçu la commande ;
• récapitule la proposition ;
• ne constitue pas une Acceptation ;
• ne détermine pas à elle seule la conclusion du contrat.

28. Vérification de la commande

Avant d'accepter, Racing Valley peut vérifier :

• disponibilité ;
• prix ;
• paiement ;
• adresse ;
• compatibilité ;
• restrictions territoriales ;
• risque de fraude ;
• légalité de la vente ;
• sécurité ;
• erreurs matérielles ;
• restrictions douanières ;
• réglementations sur les émissions.

29. Acceptation et conclusion du contrat

Racing Valley communique l'Acceptation ou le refus de la commande dans un délai de :

5 jours ouvrables

sauf ce qui est prévu pour le virement.

Le contrat n'est conclu que lorsque Racing Valley envoie au Client la communication de :

« Commande acceptée » / « Acceptation de la Commande ».

La communication est normalement envoyée depuis : info@racingvalley.com

L'Acceptation contient ou rend disponibles au moins :

• numéro de commande ;
• articles acceptés ;
• prix ;
• coûts ;
• mode de paiement ;
• adresse ;
• état de disponibilité ;
• délai de livraison.

30. Support durable

La version des Conditions Générales applicable à la commande est fournie ou rendue disponible au Client sur un support durable qui en permet :

• la conservation ;
• l'accès futur ;
• la reproduction à l'identique.

Racing Valley conserve l'association entre chaque commande et la version des Conditions acceptée.

31. Paiement immédiat et Acceptation

Les systèmes de paiement peuvent débiter ou capturer le montant au moment de la transmission de la commande.

Le débit n'équivaut pas à l'Acceptation.

L'encaissement anticipé a une nature fonctionnelle au traitement de la proposition.

Si Racing Valley n'accepte pas la commande, le montant est remboursé.

32. Modes de paiement

En fonction de la destination et de la disponibilité technique, Racing Valley peut accepter :

• Visa ;
• Mastercard ;
• Maestro ;
• American Express ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Klarna ;
• Scalapay ;
• virement bancaire.

Le checkout affiche les modes effectivement utilisables pour cette commande spécifique.

33. Klarna et Scalapay

Lorsque Klarna ou Scalapay est utilisé, les conditions du prestataire concerné peuvent également s'appliquer.

Cette relation ne supprime pas les droits du Client à l'égard de Racing Valley.

En cas de remboursement, Racing Valley communique l'opération au système utilisé et la gestion des échéances suivantes dépend également des procédures du prestataire.

34. Virement bancaire

Le paiement par virement est considéré comme effectué au moment du crédit effectif.

La vérification définitive de la commande peut être complétée après le crédit.

Si le virement n'est pas reçu dans un délai de 5 jours ouvrables, Racing Valley peut considérer la proposition comme caduque.

Les éventuels paiements reçus postérieurement sont restitués sauf accord contraire.

35. Absence d'Acceptation

Racing Valley peut refuser la commande, entre autres, lorsque :

• Produit indisponible ;
• Produit hors production ;
• erreur évidente ;
• paiement anormal ;
• risque de fraude ;
• vente interdite ;
• exportation interdite ;
• importation interdite ;
• restriction géographique ;
• données essentielles manquantes ;
• impossibilité de vérifier la légalité ;
• impossibilité d'approvisionnement.

En cas d'absence d'Acceptation, Racing Valley communique la décision et donne l'ordre de remboursement sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les délais ultérieurs de comptabilisation dépendent du système de paiement et de la banque du Client.

36. Contrôles antifraude

En présence d'anomalies concrètes, Racing Valley peut demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier la transaction.

L'éventuelle documentation demandée doit être proportionnée au risque.

Racing Valley peut refuser les commandes qui ne peuvent pas être raisonnablement vérifiées.

37. Prix

Le prix contractuel est celui indiqué dans l'Acceptation de la Commande.

Avant la commande sont affichés :

• prix ;
• taxes que Racing Valley doit percevoir ;
• expédition ;
• autres coûts connus.

Pour les exportations hors UE, la TVA italienne est exclue lorsque les conditions fiscales prévues par la réglementation sont réunies.

38. Remises et promotions

Les réductions de prix doivent respecter les règles applicables relatives au prix antérieur.

Lorsqu'une offre est soumise à des conditions :

• quantité minimale ;
• code promotionnel ;
• période ;
• Produits déterminés ;

ces conditions sont communiquées.

En cas de rétractation, le remboursement relatif à chaque Produit correspond au montant effectivement payé pour ce Produit après application des remises.

39. Erreurs manifestes de prix

Une erreur technique ou matérielle peut entraîner l'affichage d'un prix manifestement erroné.

Avant l'Acceptation, Racing Valley peut refuser la commande et rembourser intégralement le montant.

Après l'Acceptation, Racing Valley ne peut pas modifier unilatéralement le prix, sous réserve des remèdes reconnus par la loi en présence d'une erreur juridiquement pertinente.

40. Expédition et livraison

Par « expédition », on entend la remise au transporteur.

Par « livraison », on entend le moment où le Client ou un tiers désigné acquiert la possession physique du bien.

Les deux termes ne sont pas équivalents.

41. Délai de livraison Italie / UE / EEE

Pour les Produits en entrepôt ou disponibles chez le fournisseur, sauf délai différent spécifiquement convenu, Racing Valley procède à la livraison sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Est réputé spécifiquement convenu le délai de livraison indiqué sur la fiche du Produit avant la commande, dans la limite maximale de 90 jours calendaires.

Pour les Produits « sur commande » et en preorder, le Client convient expressément d'un délai différent :

sur commande : 30–90 jours ; preorder : 30–60 jours.

42. Retard du fournisseur

Un retard normal du fournisseur n'est pas automatiquement classé comme force majeure.

Lorsque Racing Valley est informée que le délai convenu ne pourra pas être respecté, elle en informe le Client sans retard injustifié.

La communication peut indiquer :

• cause ;
• nouvelle date ;
• nouvelle fenêtre ;
• éventuelle alternative disponible.

Pour les Consommateurs de l'UE, les remèdes prévus par la réglementation en cas de non-respect du délai de livraison restent applicables, y compris la possibilité d'accorder au Vendeur un délai supplémentaire approprié lorsque la loi l'exige.

Lorsque la livraison à la date convenue est essentielle ou que Racing Valley refuse définitivement de livrer, les droits de résolution immédiate prévus par la loi restent applicables.

43. Impossibilité survenue

Si, postérieurement à la conclusion du contrat, le fabricant ou le fournisseur communique :

• arrêt de la production ;
• indisponibilité définitive ;
• impossibilité d'approvisionnement ;
• interdiction de vente ;
• rappel empêchant la fourniture ;

Racing Valley communique la situation et restitue les sommes relatives au Produit qui ne peut pas être fourni.

Racing Valley ne remplace pas unilatéralement le Produit par un autre modèle sans le consentement du Client.

44. États-Unis – Retards d'expédition

Pour les commandes soumises à la FTC Mail, Internet, or Telephone Order Merchandise Rule, Racing Valley maintient une base raisonnable pour le délai d'expédition communiqué.

Si elle ne peut pas expédier dans le délai promis, Racing Valley gère la communication de retard selon la réglementation FTC applicable.

Lorsque cela est nécessaire :

• elle communique la nouvelle date ;
• elle permet au Client d'accepter le retard ;
• elle permet l'annulation ;
• elle effectue le remboursement de la marchandise non expédiée.

Lorsque la réglementation exige un consentement exprès, le silence n'est pas traité comme un consentement au-delà des limites autorisées par la FTC Rule.

45. Commandes de plusieurs Produits

Racing Valley effectue normalement une seule expédition lorsque tous les Produits de la commande sont disponibles.

Le délai global peut donc dépendre de l'article ayant le délai de disponibilité le plus long, à condition que cette circonstance soit rendue connaissable.

Racing Valley peut, à sa discrétion, effectuer des expéditions partielles.

Si Racing Valley décide de manière autonome de fractionner une commande B2C, le Client ne supporte pas de frais d'expédition supplémentaires par rapport à ceux initialement convenus.

46. Frais d'expédition

Les frais appliqués par Racing Valley sont affichés avant la transmission de la commande.

Aucuns frais d'expédition Racing Valley non préalablement communiqués ne sont ajoutés ultérieurement, sauf modification expressément demandée et acceptée par le Client.

47. Adresse

Le Client doit fournir une adresse :

• complète ;
• correcte ;
• accessible au transporteur.

Le Client doit vérifier le nom, le numéro de rue, le code postal, la ville, l'État et le numéro de téléphone.

Les modifications demandées après l'expédition ne peuvent pas être garanties.

48. Forwarding company

Si le Client indique volontairement comme destination un service de freight forwarding ou un autre intermédiaire choisi de manière autonome, la livraison à la personne indiquée constitue une livraison au tiers désigné par le Client.

Racing Valley n'est pas responsable du transport ultérieur organisé de manière autonome par le Client ou par le forwarding provider, sauf responsabilités impératives relatives à un défaut existant à l'origine.

49. Risque pendant le transport

Pour les ventes B2C, le risque de perte ou d'endommagement reste à la charge de Racing Valley jusqu'à ce que le Client ou le tiers désigné par lui et autre que le transporteur acquière la possession physique du bien.

La simple remise au transporteur choisi ou proposé par Racing Valley ne transfère pas le risque au Consommateur.

Si le Client mandate de manière autonome un transporteur non proposé par Racing Valley, les règles prévues par la loi relatives au transfert du risque s'appliquent.

50. Contrôle à la livraison

Le Client est invité à vérifier :

• intégrité ;
• nombre de colis ;
• ouvertures ;
• écrasements ;
• dommages évidents.

En présence d'anomalies, il est conseillé d'accepter avec une réserve spécifique.

Le Client est invité à photographier le colis et à contacter : support@racingvalley.com

L'absence de réserve ne supprime pas automatiquement les droits impératifs du Consommateur.

51. Taxes et douane hors UE

Pour les expéditions hors UE, lorsque la réglementation n'impose pas à Racing Valley de percevoir directement les montants, le Client est responsable des éventuels :

• droits de douane ;
• import VAT ;
• GST ;
• taxes locales ;
• brokerage fee ;
• frais de douane ;
• autres charges d'importation.

L'exclusion de la TVA italienne ne signifie pas que la commande soit nécessairement exonérée de taxes dans le pays de destination.

52. Taxes devant être perçues par Racing Valley

Lorsque la réglementation de la destination impose à Racing Valley de :

• s'enregistrer ;
• percevoir une taxe ;
• appliquer la VAT ;
• la GST ;
• la sales tax ;
• une autre taxe ;

Racing Valley applique le régime correspondant.

Les présentes Conditions ne transfèrent pas au Client des obligations fiscales que la loi attribue directement au Vendeur.

53. Royaume-Uni

Pour les expéditions B2C à destination de la Grande-Bretagne de biens situés hors du Royaume-Uni au moment de la vente : pour les expéditions d'une valeur intrinsèque totale inférieure ou égale à £135, lorsque cela est applicable, Racing Valley doit percevoir et comptabiliser la UK VAT au point de vente selon les règles HMRC.

Pour les expéditions d'une valeur supérieure à £135, les règles ordinaires d'import VAT et de douane s'appliquent normalement.

Pour l'Irlande du Nord, les règles fiscales spécifiques prévues pour l'opération concernée sont appliquées.

54. Non-paiement des droits de douane

Si le Client refuse sans motif légitime :

• le paiement des droits de douane ;
• l'import VAT ;
• les formalités douanières ;
• la réception ;

et que le colis revient à Racing Valley, le remboursement est géré après le retour.

Dans les limites autorisées par la loi, peuvent être déduits exclusivement les coûts :

• réellement supportés ;
• documentables ;
• directement causés par le refus imputable au Client ;
• non obligatoirement à la charge du Vendeur.

55. Déclarations douanières

Racing Valley n'accepte pas les demandes visant à :

• déclarer une valeur fausse ;
• déclarer la commande comme cadeau lorsqu'elle n'en est pas un ;
• utiliser une description fausse ;
• altérer la documentation douanière ;
• contourner des taxes ou des droits de douane.

56. Sanctions internationales

Racing Valley n'effectue pas de ventes qui violent des sanctions internationales, des mesures restrictives ou des contrôles applicables.

La Société peut suspendre la vérification d'une commande lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des contrôles.

En présence d'une interdiction, la commande est refusée ou annulée et les sommes remboursées dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

57. Annulation avant l'Acceptation

Avant l'Acceptation, le Client peut demander le retrait de sa proposition en contactant : support@racingvalley.com

Si l'Acceptation n'a pas encore été transmise, Racing Valley procède à l'annulation.

58. Annulation après l'Acceptation

Après la conclusion du contrat, le Consommateur conserve le droit de rétractation.

La rétractation peut également être communiquée avant la livraison.

59. Droit de rétractation – 14 jours

Le Consommateur a le droit de se rétracter sans indiquer de motif dans un délai de :

14 jours calendaires.

Pour un bien unique, le délai court à compter du jour où le Client ou un tiers désigné, autre que le transporteur, en acquiert la possession.

Pour des biens multiples livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Pour des biens composés de lots, il court à compter du dernier lot.

60. Rétractation pour les Clients hors UE

Racing Valley reconnaît contractuellement le droit de simple changement d'avis de 14 jours également aux Consommateurs hors UE auxquels une vente est effectuée directement via Racing Valley, sous réserve :

• des exceptions prévues par les présentes Conditions ;
• des règles locales incompatibles ;
• des éventuels droits plus favorables reconnus par la réglementation impérative locale.

61. Fonction en ligne de rétractation

Pour les achats conclus via une interface en ligne, Racing Valley met à disposition une fonction numérique dénommée :

« Se rétracter du contrat ici »

ou une formulation équivalente tout aussi dépourvue d'équivoque.

La fonction doit être :

• facilement lisible ;
• bien visible ;
• facilement accessible ;
• disponible en continu pendant toute la période de rétractation.

62. Données de la fonction de rétractation

La fonction permet au Client de communiquer ou de confirmer facilement :

• nom ;
• informations d'identification de la commande ;
• moyen électronique sur lequel recevoir la confirmation.

Une fois la demande remplie, une fonction doit être présente :

« Confirmer la rétractation »

ou une formulation équivalente.

63. Confirmation de la rétractation

Après la confirmation, Racing Valley transmet sans retard injustifié un accusé de réception sur support durable contenant :

• contenu de la déclaration ;
• date ;
• heure de la transmission.

64. Rétractation par e-mail

Le Client peut en outre exercer la rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à : support@racingvalley.com

L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire.

65. Rétractation via WhatsApp

Une déclaration dénuée d'ambiguïté transmise par le Client au canal officiel WhatsApp Business :

+39 351 4777311

peut être utilisée pour communiquer l'intention de se rétracter lorsqu'elle permet d'identifier le Client, la commande et la volonté de se rétracter.

Racing Valley confirme dans ce cas la réception par e-mail ou par un autre support durable.

La présence du canal WhatsApp ne remplace pas la fonction numérique prévue par l'article 54-bis du Code de la consommation italien (Codice del Consumo).

66. Restitution

Après la rétractation, le Client doit restituer les biens dans un délai de :

14 jours à compter de la communication de la rétractation.

Adresse :

Websy S.r.l. – Racing Valley
Via Marconi 5
43022 Monticelli Terme (PR)
Italie

Le Client est invité à indiquer le numéro de la commande.

67. Autorisation de retour

Racing Valley peut fournir un numéro ou un document de retour pour faciliter la gestion.

L'absence de ce code ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci a été valablement exercé.

68. Coût du retour pour simple changement d'avis

En cas de simple changement d'avis :

les frais directs de restitution sont à la charge du Client.

Racing Valley n'applique pas de pénalités de rétractation.

69. Produit erroné, endommagé ou non conforme

Lorsque le retour découle :

• d'une erreur de Racing Valley ;
• d'un Produit différent ;
• d'un dommage de transport ;
• d'un défaut de conformité ;

les coûts nécessaires à la gestion de la non-conformité sont supportés par Racing Valley conformément à la réglementation applicable.

Le Client doit contacter : support@racingvalley.com

70. Remboursement de la rétractation

Racing Valley rembourse :

• le prix effectivement payé ;
• les frais de la livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.

L'éventuel supplément payé volontairement pour un mode de livraison plus coûteux n'est pas remboursé.

71. Délai de remboursement

Le remboursement est ordonné sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de :

14 jours à compter de la communication de la rétractation.

Racing Valley peut différer le remboursement jusqu'à ce que :

• elle reçoive le bien ; ou
• le Client démontre l'avoir réexpédié ;

selon l'événement qui se produit en premier.

72. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui de l'achat, sauf accord différent n'entraînant pas de frais pour le Client.

73. Ouverture de l'emballage

L'ouverture de l'emballage n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier :

• la nature ;
• les caractéristiques ;
• le fonctionnement.

74. Dépréciation

Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à la vérification normale.

Dans le secteur de la moto peuvent s'avérer pertinents, selon les circonstances :

• montage laissant des traces ;
• rayures ;
• déformations ;
• traces de serrage ;
• résidus de gaz d'échappement ;
• noircissement ;
• traces de combustion ;
• utilisation sur route ;
• utilisation sur piste ;
• découpe ;
• perçage ;
• soudure ;
• altération ;
• composants manquants ;
• accessoires manquants ;
• endommagement significatif du packaging.

La réduction du remboursement doit correspondre à la dépréciation effectivement constatée.

75. Échappements montés

Le simple fait d'avoir ouvert l'emballage d'un échappement ne supprime pas le droit de rétractation.

Un montage ou une utilisation entraînant des traces permanentes, des résidus de combustion ou une autre dépréciation commerciale peut en revanche entraîner une réduction proportionnée du remboursement.

Cette disposition ne s'applique pas pour supprimer les remèdes relatifs à un Produit réellement non conforme.

76. Exceptions à la rétractation

Le droit ne s'applique pas dans les cas limitativement prévus par la réglementation applicable, parmi lesquels, lorsqu'ils sont pertinents :

• biens réalisés selon les spécifications individuelles du Consommateur ;
• biens nettement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
• biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé et qui ont été ouverts ;
• biens mélangés de manière indissociable avec d'autres après la livraison ;
• autres cas prévus par la loi.

Le simple approvisionnement auprès d'un fournisseur après la commande ne constitue pas une personnalisation.

77. Garantie légale – Consommateur italien

Racing Valley répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison qui se manifestent dans un délai de :

2 ans à compter de la livraison.

L'action relative aux défauts non dissimulés de manière dolosive par le Vendeur se prescrit, selon la réglementation italienne, dans un délai de :

26 mois à compter de la livraison.

78. Aucun délai de dénonciation de deux mois

Pour les ventes soumises à la réglementation italienne actuelle, l'ancienne obligation de dénoncer le défaut dans les deux mois suivant sa découverte ne s'applique pas.

79. Présomption du défaut

Sauf preuve contraire, le défaut qui se manifeste dans un délai d'un an à compter de la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

80. Responsable de la garantie

Le Consommateur peut s'adresser directement à Racing Valley.

Racing Valley ne peut pas obliger le Client à s'adresser exclusivement au fabricant.

81. Conformité

Le Produit doit, lorsque cela est pertinent :

• correspondre à la description ;
• posséder les qualités convenues ;
• respecter la quantité ;
• respecter le modèle ;
• posséder la compatibilité déclarée ;
• être propre à l'usage normal ;
• être propre à l'usage spécifique expressément accepté par le Vendeur ;
• posséder les qualités et la sécurité raisonnablement attendues.

82. Remèdes primaires

En cas de non-conformité, le Consommateur peut demander, dans les limites prévues par la loi :

• la réparation ; ou
• le remplacement.

Le remède peut être exclu lorsqu'il est impossible ou disproportionné selon les critères prévus par la réglementation.

83. Modalités de la mise en conformité

La réparation et le remplacement sont effectués :

• sans frais pour le Consommateur ;
• dans un délai raisonnable ;
• sans inconvénient majeur.

84. Réduction du prix et résolution

Le Consommateur peut obtenir, lorsque les conditions légales sont réunies :

• une réduction proportionnelle du prix ; ou
• la résolution du contrat.

Cela peut se produire, entre autres, lorsque :

• la mise en conformité n'a pas été effectuée ;
• le Vendeur a refusé, légitimement ou illégitimement, la mise en conformité ;
• le défaut persiste ;
• le défaut est suffisamment grave ;
• il apparaît évident que la mise en conformité n'aura pas lieu dans des délais raisonnables.

85. Produits installés

Lorsqu'un Produit a été installé conformément à sa nature et à sa destination avant que le défaut n'apparaisse, les éventuelles obligations impératives du Vendeur relatives à l'enlèvement, à la réinstallation ou aux coûts correspondants dans le cadre du remède de conformité restent applicables.

86. Installation erronée

Ne constitue pas un défaut imputable à Racing Valley un problème causé exclusivement par :

• une installation contraire aux instructions ;
• un serrage incorrect ;
• une découpe ;
• une soudure ;
• une modification ;
• une altération ;
• une utilisation sur une moto incompatible ;
• des données erronées communiquées par le Client ;
• un entretien omis ;
• un usage impropre ;
• un accident ;
• l'usure normale.

L'exclusion s'applique exclusivement lorsqu'il existe un lien de causalité entre le comportement et le problème.

87. Instructions erronées

Si l'installation erronée découle d'instructions incomplètes ou incorrectes qui, selon la loi, relèvent de la responsabilité relative à la conformité du Produit, les droits du Consommateur restent applicables.

88. Installation professionnelle

Pour les Produits techniques, Racing Valley peut recommander l'installation par du personnel qualifié.

Lorsque les instructions du fabricant exigent des compétences ou des équipements spécifiques, le Client est invité à respecter ces indications.

89. Garantie du fabricant

Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s'ajoute à la garantie légale.

Elle ne la remplace pas.

Les conditions de la garantie commerciale sont déterminées par le garant concerné.

90. Biens comportant des éléments numériques

Lorsqu'un Produit intègre des éléments numériques nécessaires à son fonctionnement, s'appliquent également les obligations impératives relatives aux :

• contenus numériques ;
• services numériques ;
• mises à jour ;
• mises à jour de sécurité ;

lorsqu'elles sont prévues par la réglementation applicable.

91. Force majeure

Sont considérés comme des événements potentiellement constitutifs de force majeure, lorsqu'ils sont imprévisibles, inévitables et hors du contrôle raisonnable de Racing Valley :

• catastrophes ;
• guerre ;
• embargo ;
• mesures des autorités ;
• urgences sanitaires ;
• fermetures extraordinaires des frontières ;
• interruptions généralisées de la logistique ;
• grèves générales externes ;
• pannes de courant généralisées ;
• indisponibilité grave des infrastructures.

Un retard commercial normal du fournisseur n'est pas automatiquement qualifié de force majeure.

92. Responsabilité

Aucune disposition n'exclut une responsabilité que la loi interdit d'exclure.

Restent en particulier réservées :

• la responsabilité pour dol ;
• la responsabilité impérative pour faute grave ;
• la responsabilité pour décès ou blessures lorsqu'elle est impérative ;
• la responsabilité du fait des produits défectueux ;
• la garantie légale ;
• la sécurité du Produit ;
• les droits impératifs du Consommateur.

93. Usage illégal postérieur à la vente

Lorsque la vente du Produit est légalement autorisée et que Racing Valley a correctement fourni les informations obligatoires, Racing Valley ne répond pas, dans la mesure autorisée par la loi, des conséquences découlant d'un usage ultérieur volontairement contraire à la réglementation de la part du Client.

94. Communications automatiques

Les communications automatiques générées par les systèmes Racing Valley sont normalement transmises depuis : info@racingvalley.com

Elles peuvent comprendre :

• Commande reçue ;
• Acceptation de la Commande ;
• paiement ;
• mise à jour du statut ;
• préparation ;
• expédition ;
• tracking ;
• annulation ;
• remboursement ;
• autres notifications transactionnelles.

95. Assistance après-vente

Pour les communications initiées par le Client concernant :

• commande ;
• paiement ;
• expédition ;
• modification ;
• retour ;
• rétractation ;
• garantie ;
• défaut ;
• remboursement ;
• réclamation ;

le canal officiel est : support@racingvalley.com

Le Client est invité à toujours indiquer le numéro de commande.

96. Demandes générales

Pour les demandes générales, commerciales et avant-vente, il est possible d'utiliser : info@racingvalley.com

97. WhatsApp Business

Racing Valley met à disposition le canal officiel WhatsApp Business :

+39 351 4777311

Le canal peut être utilisé pour :

• assistance avant-vente ;
• compatibilité ;
• informations sur les produits ;
• assistance après-vente ;
• mises à jour de commande ;
• photographies ;
• documentation ;
• informations nécessaires à la gestion du dossier.

98. Communications transactionnelles via WhatsApp

Lorsque le Client communique volontairement avec Racing Valley via WhatsApp ou a fourni son numéro dans le cadre de la commande, Racing Valley peut utiliser ce canal pour des communications individuelles strictement pertinentes à la gestion de la commande et de l'assistance, dans les limites autorisées par la réglementation sur la protection des données et sur les communications électroniques.

99. Marketing via WhatsApp

La communication du numéro de téléphone pour l'exécution de la commande ne constitue pas automatiquement un consentement à la réception de communications promotionnelles.

L'éventuel marketing est géré selon les bases juridiques et les consentements requis par la réglementation applicable.

100. Communications contractuelles importantes via WhatsApp

Lorsqu'une modification importante du contrat, comme un nouveau délai de livraison, est convenue via WhatsApp, Racing Valley peut envoyer une confirmation récapitulative également par e-mail.

Lorsque la loi exige un support durable, Racing Valley utilise un moyen propre à satisfaire cette exigence.

101. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

Les présentes Conditions ne remplacent pas la Politique de confidentialité.

Les données peuvent être communiquées aux personnes nécessaires à l'exécution de la commande, telles que :

• transporteurs ;
• prestataires de paiement ;
• logistique ;
• fournisseurs ;
• consultants ;
• autorités ;
• personnes nécessaires aux obligations fiscales ;

dans les limites autorisées par la réglementation.

102. Royaume-Uni – Droits du Consommateur

Pour les Consommateurs du Royaume-Uni, les droits impératifs prévus par la réglementation britannique applicable restent réservés.

En particulier, lorsque cela est applicable, les biens doivent être :

• of satisfactory quality ;
• fit for purpose ;
• as described.

Restent en outre réservés les éventuels droits prévus par le Consumer Rights Act 2015, y compris le short-term right to reject dans les cas et délais fixés par la réglementation.

103. Australie

Lorsque Racing Valley vend directement à un Consommateur australien, aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les consumer guarantees impératives prévues par l'Australian Consumer Law.

Les remèdes correspondants restent intacts.

104. États-Unis

Outre la réglementation spécifique relative à l'expédition et aux émissions, restent réservées les protections impératives prévues :

• par la réglementation fédérale ;
• par la réglementation de l'État applicable à la transaction spécifique.

105. Autres pays hors UE

Pour les autres pays, les présentes Conditions s'appliquent dans les limites autorisées par les règles impératives correspondantes.

Lorsque la réglementation locale reconnaît au Consommateur des droits impératifs plus favorables, ces droits restent réservés.

106. Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées à : support@racingvalley.com

Il est conseillé d'indiquer :

• numéro de commande ;
• description ;
• éventuelle documentation ;
• éventuelles photographies.

107. ADR

Racing Valley cherche en priorité à résoudre directement les réclamations des Clients.

Lorsque, pour le litige spécifique, Racing Valley est tenue par la loi ou s'est engagée à participer à une procédure ADR, les informations correspondantes sont fournies au Consommateur.

Les procédures de résolution alternative prévues par la réglementation applicable restent réservées.

108. Plateforme européenne ODR

L'ancienne plateforme européenne ODR n'est pas indiquée comme outil actif de résolution des litiges, ayant été supprimée conformément à la réglementation européenne applicable.

109. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, contenus, éléments graphiques et logiciels appartiennent à leurs titulaires respectifs.

L'achat d'un Produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux contenus du Site.

110. Disponibilité du Site

Racing Valley peut temporairement suspendre ou modifier des fonctionnalités du Site pour :

• maintenance ;
• sécurité ;
• mise à jour ;
• obligations réglementaires.

Ces interventions ne modifient pas unilatéralement les contrats déjà conclus.

111. Modification des Conditions

Racing Valley peut mettre à jour les présentes Conditions pour les commandes futures.

À chaque commande s'applique la version en vigueur et rendue disponible au Client au moment où il transmet la commande.

Les modifications ultérieures n'ont pas d'effet rétroactif.

112. Nullité partielle

L'éventuelle nullité ou inefficacité d'une disposition n'entraîne pas automatiquement l'invalidité de l'ensemble du contrat.

La disposition non applicable est écartée dans les limites nécessaires, les autres clauses restant en vigueur.

113. Loi applicable

Le contrat est régi par la loi italienne.

Pour le Consommateur international, ce choix n'entraîne pas la perte des protections impératives reconnues par la loi qui serait applicable en l'absence de choix, lorsque les règles du droit international privé le prévoient.

114. Tribunal – Consommateur italien

Lorsque la réglementation italienne sur le tribunal du Consommateur est applicable, le juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur est compétent.

115. Tribunal – Consommateur international

Pour les Consommateurs résidant dans d'autres juridictions, les règles impératives sur la compétence judiciaire restent réservées.

Uniquement lorsqu'aucune règle impérative ne reconnaît un tribunal différent, est compétent le :

Tribunal de Parme, Italie.

116. Langue

La version originale des présentes Conditions est rédigée en italien.

Racing Valley peut mettre à disposition des traductions.

Les traductions doivent être interprétées de manière cohérente.

La version italienne peut être utilisée comme référence interprétative en cas de divergences exclusivement linguistiques, sans préjudice :

• des droits impératifs du Consommateur ;
• des informations expressément fournies dans la langue utilisée lors de l'achat.

117. Contacts

Commandes déjà passées, retours, rétractation, garantie et réclamations

support@racingvalley.com

Informations générales et avant-vente

info@racingvalley.com

Notifications automatiques

normalement envoyées depuis : info@racingvalley.com

WhatsApp Business / téléphone

+39 351 4777311

PEC (courrier électronique certifié)

websy@pec.it

Retours

Websy S.r.l. – Racing Valley
Via Marconi 5
43022 Monticelli Terme (PR)
Italie